Conditions générales

Bienvenue sur le site, le site spécialisé pour le séminaire de formation de Sarl Kapler

Contrat d’inscription à la formation du site http://reconversions-professionnelles.com/  et Sarl Kapler France 32 place de la Gare 59800 Lille représentée par M. Alain Lesage, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Note importante

Le présent contrat est conclu par voie électronique. le Candidat et/ou le Stagiaire confirme son acceptation pleine et entière au présent contrat et son engagement de s’y conformer en remplissant le formulaire d’affiliation et en cliquant sur « je m’inscris ».

Entre :

Sarl Kapler France 32 place de la Gare 59800 Lille – RCS Lille Métropole 809 310 394 référence INSEE C59065013777  code NAF : 9609Z SIRET : 80931039400014.

Ci-après dénommée Kapler
d’une part,

Et

La personne morale ou la personne physique majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription, sous réserve de l’acceptation de sa candidature par Kapler dans les conditions visées ci-après.

Ci-après dénommée le Candidat,
d’autre part,

Kapler et le Candidat étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

IL EST TOUT D’ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :

Kapler dans le cadre de son activité de rapprochement des personnes seules a créé et développé une offre de formation à destination de tout Stagiaire dont la candidature a été acceptée à l’effet de permettre la création de sa propre agence matrimoniale, en totale indépendance, avec ou sans site en ligne.

Le programme de formation est accessible sur Internet depuis le lien :http://reconversions-professionnelles.com/seminaires.html

CELA EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles Kapler propose à tout Candidat dont la candidature a été retenue de s’inscrire à la formation en séminaire

Article 2 – Conditions d’admission au Séminaire résidentiel

Pour pouvoir s’inscrire au séminaire, le Candidat doit préalablement remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription en ligne.

Le Candidat est réputé avoir donné son acceptation sans réserve des termes des présentes et du formulaire d’inscription qu’il reconnaît expressément en cliquant sur « je m’inscris ».

Article 3 – Etude de la demande d’inscription du Candidat

Conformément aux dispositions visées à l’article 2 du présent Contrat, et sous réserve du présent article 4, Kapler refusera toute demande d’affiliation qui ne lui semblerait pas conforme aux intérêts de Kapler , sans avoir à en justifier les motifs. De manière non limitative, sont considérés comme non compatibles avec les intérêts de Kapler, les sites Internet de Candidats qui :

– seraient des concurrents de Kapler ;
– diffuseraient des contenus à caractère violent, pornographique, religieux, politique, raciste, ou de nature à porter atteinte à l’ordre public ;
– porteraient atteinte à Kapler ou à ses clients ;
– ne respecteraient pas les lois et règlements en vigueur, notamment les lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle ;
– redirigeraient vers des sites Internet décrits précédemment ;

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Séminaire a été conçu et développé par Kapler qui, à ce titre, détient exclusivement l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, le Candidat s’interdit de détourner le Séminaire ou l’un de ses éléments pour ses propres fins ou pour celles de tiers.

Kapler  étant propriétaire ou détenant valablement tous les droits de propriété intellectuelle (tels que brevets, marques, noms commerciaux, procédés, logiciels ou tout autre droit de propriété intellectuelle) qu’elle utilise dans le cadre de ses activités, le fait pour le Candidat d’utiliser l’un quelconque de ces droits ne lui confère aucun droit.

Article 5 – Comment devenir Stagiaire.

Pour devenir stagiaire, il suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site et de remplir les conditions d’admissibilité suivantes

Verser un acompte de 300€ en réservation du séminaire de 2500€ HT soit 3000€ TTC. Les 1700€ restants, seront réglés à l’entrée en stage.

Article 6 – Durée de la réservation.

La réservation est valable pour la date annoncée. En cas d’empêchement et sous réserve de prévenir au moins 8 jours avant la date, il est possible de changer sans perdre l’acompte qui sera reporté sur une autre date. En cas d’annulation hors délais ou d’absence à la formation, l’acompte sera perdu. SARL Kapler ne demandant pas le solde.

Si aucune autre date ne peut correspondre au stagiaire, il pourra se porter acquéreur de la formation en ligne. Elle dure 6 mois et son prix est de 1200€. Il restera donc 900€ à régler pour accéder à cette formation

L’acompte du stagiaire sera perdu si aucune solution n’est trouvée dans les 6 mois de la réservation.

Article 7 – Autres dispositions.

SARL Kapler se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions et le contenu de la formation en avisant par E-mail ses stagiaires.

Article 8 – Nullité d’une disposition

Au cas où une disposition du présent Contrat se révélerait nulle en tout ou en partie, cette nullité n’affectera pas la validité du reste du contrat. Dans un tel cas, les Parties substitueront si possible à cette disposition illicite une disposition licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celle-ci.

Article 9 – Dispositions diverses

Le présent Contrat ne saurait être interprété comme imposant a Kapler une quelconque obligation de se lier contractuellement avec le Candidat. Le Candidat est libre de créer sa propre agence en totale indépendance.

Article 10 – Droit applicable et attribution de juridiction

La réservation du séminaire est régie par la loi française. La version en langue française des présentes fait foi entre les Parties.

En cas de litige relatif à la réservation, et préalablement à toute action judiciaire, le différend sera examiné entre les Parties dans le but de parvenir à un accord amiable dans un délai de deux mois, à compter du jour où le différend aura été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception par l’une quelconque des Parties.

En cas d’échec de la procédure amiable, les Parties font irrévocablement attribution au tribunal de commerce de Bruxelles pour tout litige concernant la réservation et, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, sa conclusion, son exécution et sa rupture.